🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Bourgogne-Franche-Comté
Non spécifié
10 déc. 2020
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Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Développement économique / production et consommation / Formation professionnelle, Développement économique / production et consommation / Technologies numériques et numérisation, Développement économique / production et consommation / Innovation, créativité et recherche, Solidarités / lien social / Inclusion numérique
Le Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre (SIEEEN) est un établissement public de coopération intercommunale. Il met ses compétences au service des collectivités nivernaises et de leurs administrés. Syndicat mixte ouvert à la carte, le SIEEEN est constitué de communes, de syndicats mixtes fermés, de communautés de communes et du Conseil départemental de la Nièvre. En plus de ses trois grands champs de compétences, à savoir les énergies, l’équipement et l’environnement, le SIEEEN assure une compétence supplémentaire liée à l’e-administration de compétences : les énergies ; l’e-administration ; l’équipement et l’environnement.
Créé en 1946, pour achever l’électrification du département, le SIEEEN a diversifié ses activités au fil des ans. Il propose un large éventail de solutions en architecture, éclairage public, équipement, gestion des déchets, énergies renouvelables et technologies de l’information et de la communication. Acteur reconnu du développement durable en Nièvre, le Syndicat déploie différentes expertises pour aider le territoire à réussir sa transition énergétique, écologique et numérique.
Depuis 1992, le SIEEEN poursuit le programme d’informatisation des mairies, initié par l’Union Amicale des Maires de la Nièvre. Afin d’optimiser son offre, il crée le Service d’Information TErritoriales des Collectivités (SITEC), en 2010. Le SITEC agit, aujourd’hui, comme le guichet unique informatique des collectivités nivernaises. Il accompagne plus de 300 communes, 9 communautés de communes et plusieurs syndicats et autres établissement publics tels que les SIAEP, SIRP et notamment l’Agence Technique Départementale « Nièvre Ingénierie », dans la mise en oeuvre de l’e-administration. Celles-ci bénéficient de services et de solutions optimisés ainsi que d’un accompagnement performant, dans le cadre de leur transition numérique.
Le SITEC est structuré en 4 quatre pôles de compétences en interaction constante, afin de renforcer l’accompagnement et accélérer la transformation digitale des collectivités nivernaises. Il apporte des solutions efficientes dédiées au développe-ment de l’intelligence numérique des collectivités. Il s’appuie sur ses différentes expertises techniques et sa cellule de veille technologique et réglementaire pour essaimer les bonnes pratiques de sobriété numérique :
- TIC : Acquisition, installation, paramétrage pour les collectivités, conseils, accompagnement, formation, support, assistance aux logiciels métiers (paie, budget, compta, élections, état civil...) ;
- SIG : Mise à disposition, paramétrage, maintenance et évolutions du SIG / Cartographie "GéoSIEEEN" et ses modules complémentaires, création de modules métiers (eau, voirie, urbanisme...), analyses thématiques spatiales ;
- IP : Service informatique des compétences du SIEEEN, maintenance et sécurisation des infrastructures et suivi des projets numériques ;
- CYB : Supervision sécuritaire des systèmes du SIEEEN, sauvegarde à distance des données des collectivités, sensibilisation à la cybersécurité.
Le SITEC remplit les missions principales suivantes :
- Il est le support numérique des compétences du SIEEEN ;
- Il assure le service informatique mutualisé des collectivités ;
- Il assure le service cartographique mutualisé des collectivités.
Dans ce cadre, il propose un large éventail de services :
- Acquisition, installation, maintenance et dépannage de matériels informatiques, logiciels et certificats électroniques ;
- Formations : logiciels métiers, AIPR, … ;
- Administration électronique pour la télétransmission de documents ;
- Système d’Information Géographique (SIG) complet, incluant les données et les cartes du territoire.
Pour faciliter l’accès à ses services et solutions, le SITEC a mis en place deux types de contractualisation :
- La Convention : Il s’agit d’adhérer au catalogue de services du SIEEEN, puis de choisir à la carte chaque service numé-rique ;
- Les Contrats de prestations sont plus adaptés pour les collectivités bénéficiant d’un autre éditeur que JVS et Berger-Levrault. Ils apportent des solutions de maintenance annuelle, avec différents services en adéquation avec les usages :
- Contrat « Matériel » (matériels uniquement) ;
- Contrat « Assistance à distance » (logiciels métiers Berger-Levrault et JVS Mairistem uniquement) ;
- Contrat « Assistance sur site » (matériels et logiciels métiers) ;
- Contrat « Sauvegarde à distance » (datacenters souverains en France, sauvegarde 7 jours - 5 semaines - 12 mois) ;
- Contrat « SIG GéoSIEEEN » (cadastre, propriétaires fonciers, réseaux…) ;
- Contrat pour les modules spécifiques complémentaires de GéoSIEEEN, listés ci-après.
Une cotisation servant de droit d’entrée, et surtout d’équilibrage des charges fixes du SITEC, permet aux adhérents d’accéder à tous les services numériques à la carte, listés ci-dessous.
Le SIEEEN est un partenaire de proximité pérenne des éditeurs de logiciels Berger-Levrault et JVS Mairistem. Il fournit un service de proximité aux collectivités nivernaises sur ces suites logicielles complètes et modulaires pour la gestion de leurs activités quotidiennes, et notamment :
- L’installation des modules Berger-Levrault et JVS Mairistem ;
- La maintenance, les évolutions ;
- La veille réglementaire et fonctionnelle ;
- La configuration, le paramétrage des connecteurs (DSN, Chorus, REU…)
- Le dépannage en ligne, et sur site si nécessaire ;
- L’accompagnement aux migrations de logiciels ;
- L’intégration des inventaires ;
- La formation sur la comptabilité, la paie, la facturation, l’état civil, les élections...
Les formations sont proposées selon un calendrier disponible sur l’extranet du SIEEEN : extranet.sieeen.fr. Il est possible de s’inscrire en ligne aux sessions, offertes en illimité dans le cadre de la souscription à la présente assistance éditeur du SIEEEN.
Depuis 2017, la politique nationale de l’État vise à accélérer la transition numérique des collectivités. Le SIEEEN a mis en place une chaîne de dématérialisation complète pour sécuriser le transfert de flux comptables entre l’ordonnateur et la Trésorerie ainsi que pour l’envoi au contrôle de légalité des documents réglementaires et budgétaires.
Le SIEEEN a retenu une solution mutualisée, « Stela » (Système de TElétransmission Avancée). Celle-ci intègre :
- Une plate-forme de dématérialisation.
- Un tiers de télétransmission.
Egalement un parapheur électronique peut être mis à disposition, nommé « Sesile » (Service Électronique de Signature Légale). Il s’agit d’un module pour la dématérialisation de l’envoi de convocations et des documents associés aux élus des différentes assemblées.
Pour compléter la chaîne de dématérialisation, le SIEEEN propose un service d’acquisition pour des certificats électroniques permettant de s’authentifier auprès des organismes (Préfecture, DGFiP…) pour l’envoi des actes et des documents budgétaires, et même signer électroniquement des fichiers.
Il est également possible de recourir à une offre de numérisation des actes d’état civil.
Fort de son expertise, le SITEC est un partenaire de proximité privilégié des collectivités nivernaises. Il vous fait bénéficier d’une gamme complète de solutions informatiques et d’une assistance sur mesure.
Après l’étude de vos besoins et de vos usages, le SITEC se charge de l’acquisition, l’installation et la configuration sur site de vos matériels informatiques :
- L’installation des équipements numériques : postes fixes, portables, onduleurs, serveurs, tablettes, réseau…
- La sécurisation (antivirus, conseils de sécurité...) ;
- La personnalisation ;
- La configuration du travail à distance ;
- L’organisation de vos fichiers partagés ;
- L’installation des logiciels bureautiques et spécifiques (PAO, CAO…).
Le SITEC inclut dans son offre, la maintenance et l’assistance technique :
- Maintenance et dépannage sur site ;
- Remplacement par un poste informatique de prêt le temps du renouvellement ou du dépannage ;
- Assistance technique à distance : diagnostic et dépannage via la hotline, prise en main à distance ;
- Visite préventive annuelle ;
- Suivi d’intervention ;
- Conseils, accompagnement.
Le Système d’Information Géographique (SIG) GéoSIEEEN est une plateforme Web SIG performante de consultation de données géographiques et d'aide à la décision. Il améliore la qualité des services rendus aux usagers, simplifie les tâches de secrétariat et renforce la connaissance du territoire. Ergonomique, fluide et constamment enrichi, GéoSIEEEN permet des analyses thématiques approfondies, présentées sous la forme de cartographies.
Accessible à partir de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, GéoSIEEEN intègre différentes applications qui répondent aux grandes problématiques de gestion du territoire. Le SIG du SIEEEN est ouvert au grand public depuis décembre 2022.
Pour optimiser les services proposés, répondre aux compétences spécifiques, s’adapter aux nouveaux besoins des collectivités et mutualiser les coûts d’acquisition logiciels, le SIG du SIEEEN se décline en différentes applications métiers :
- Géo-SIEEEN : Plate-forme départementale de consultation et d’exploitation des données géographiques à destination des structures publiques de la Nièvre
- SIT’BAL : Gestion et certification des voies et des adresses, versement et publication dans la Base Adresses Nationale (BAN)
- SIT’CIM : Gestion des actes de concessions et de la cartographie de cimetières
- SIT’SVE : Dépôt et transmission de Demandes d’Autorisation d’Urbanisme (DAU)
- SIT’URBA : Instruction des DAU et démarches liées à l’urbanisme
- SIT’AVIS : Instruction des consultations des DAU
- SIT’DICT : Gestion des DT-DICT dans le cadre de la réglementation anti-endommagement
- SIT’VOI-RIE : Gestion des demandes de permissions et d’arrêtés de voirie
- SIT’APPS : Portail cartographique Usagers (cadastre solaire, recycleries, déchetteries, points d’apport volontaire, SVE, alertes citoyennes)
- SIT’AL : Gestion des signalements (dépôts sauvages, voirie, ...)
- SIT’EAU : Gestion patrimoniale et cartographique des réseaux d’eau potable
- SIT’AC : Gestion patrimoniale, règlementaire et cartographique des réseaux d’assainissement collectif
- SIT’ANC : Gestion patrimoniale et réglementaire des Services Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
- SIT’CLASS : Gestion du classement des voiries, versement et publication dans la base la BD topo (IGN)
- SIT’ATLAS : Génération d’atlas cartographiques (cadastre, urbanisme, communication, ...)
Afin de répondre à la réglementation relative aux Déclarations de Travaux (DT) et Déclarations d’Intention de Commence-ment de Travaux (DICT), le SIEEEN a confié au SITEC la constitution du Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) image, basé sur une photo aérienne de résolution de 5 cm à l’échelle départementale. Cet outil indispensable pour le respect de la réforme « anti-endommagement des réseaux » permettra aux gestionnaires de réseaux sensibles et non-sensibles de dé-tecter et d’identifier précisément leurs réseaux pour répondre aux DT/DICT, dès 2026.
Cette donnée, en outre, sera exploitée dans le cadre de projets d’aménagement, d’urbanisme et tous besoins concomitants.
Depuis le 1er janvier 2018, l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) est une étape obligatoire de l’application du décret DT-DICT « anti-endommagement des réseaux ». Ainsi, tout intervenant à proximité des réseaux doit être détenteur de de cette certification. Le SIEEEN est centre de formation et d’examen, en réponse aux besoins des collectivités territoriales. Ses 2 agents formateurs sont reconnus auprès du CNFPT et habilités.
3 niveaux de formation :
Pour permettre aux agents de votre collectivité à obtenir et renouveler leur habilitation, le SITEC dispense des formations sur site ou à son siège social pour les groupes :
- Niveau opérateur (1 jour) : personnels exécutant les travaux, personnels conduisant des engins de chantier et personnels effectuant des travaux urgents (ATU) dispensés de DT et DICT ;
- Niveau concepteur / encadrant (2 jours) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux ;
- Niveau concepteur / encadrant expérimenté (1 jour) : chef d’équipe, chef de chantier, conducteur de travaux, chargé d’études, personnel de bureaux de maîtrise d’oeuvre et d’assistance à maître d’ouvrage, personnel de maîtrise d’ouvrage et personnel réalisant la détection et le géoréférencement de réseaux.
Une approche pédagogique interactive et pratique :
Les formateurs du SITEC privilégient une pédagogie interactive axée sur des expériences vécues. Grâce aux formations dispensées, vos agents acquièrent et renforcent leurs connaissances sur la réglementation DT-DICT, le Guichet Unique, le régime général, la préparation et l’exécution des travaux. Ils peuvent ainsi :
- Appréhender la réglementation DT-DICT et le guide technique de sécurisation des chantiers.
- Situer leur rôle parmi les niveaux de responsabilité des différents acteurs.
- Réaliser des travaux à proximité des réseaux en respectant les différentes recommandations et prescriptions.
- Comprendre les conséquences d’un dommage et savoir réagir.
- Rapprocher le contenu réglementaire de la réforme DT-DICT des exigences de l’examen AIPR.
- S’entraîner sur les questions issues du QCM de l’examen final de contrôle des compétences pour l’intervention à proximité des réseaux.
À l’issue de la formation, une évaluation officielle est effectuée sous la forme d’un QCM généré sur la plateforme nationale de l’Ineris. Une attestation officielle et individuelle de compétences est remise à chaque participant permettant la délivrance de l’habilitation par l’employeur.
Comme toute collectivité, vous traitez et stockez un volume important de données sensibles. Conscient que leur perte peut avoir un impact majeur sur votre activité et la confiance de vos administrés, le SIEEEN vous propose une solution de sau-vegarde externalisée.
Une sécurité renforcée sans contrainte :
Vous bénéficiez d’une protection sûre en cas de vol de matériels informatiques, d’incendie, d’inondation ou de cyberattaque. La solution du SIEEEN comprend :
- La sauvegarde de vos données utilisateurs (bases de données métiers, Word, Excel, fichiers photos…) ;
- La souveraineté de la solution : hébergement sécurisé, secouru et souverain (datacenters en France) ;
- Une rétention adaptée permettant de restaurer vos données datant des 7 derniers jours, des 5 dernières semaines et des 12 derniers mois ;
- La configuration de la sauvegarde avec vous (périodicité, données sélectionnées…) ;
- L’accompagnement pour la compréhension du fonctionnement ;
- La supervision en temps réel ;
- La réception de notifications permettant de s’assurer que la sauvegarde s’est bien déroulée ;
- La restauration de vos données utilisateurs et métiers en moins de 24 heures.
Le RGPD est le Règlement Européen relatif à la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016.
L’une des mesures phares de ce Règlement est l’obligation de désigner officiellement un Délégué à la Protection des Don-nées (DPO).
Cette prestation est, début 2026, en cours de construction. Une étude est effectuée pour déterminer les possibilités de mutualiser des équipes de DPO en partenariat avec d’autres organismes publics homologues.
Différentes étapes sont proposées à la présente prestation :
- L’accompagnement de l’Adhérent pour nommer officiellement le SIEEEN comme Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
- Effectuer une première phase initiale pour étudier la gestion des données à caractère personnel existantes de l’Adhérent :
- Inventorier les traitements de données à caractère personnel et rédiger le registre correspondant ;
- Sensibiliser les agents et les élus sélectionnés aux règles applicables en matière de protection des données ;
- Accompagner l’Adhérent dans le suivi de sa conformité au RGPD ;
- Dispenser des conseils, sur demande, en ce qui concerne l'analyse d'impact relative à la protection des données et vérifier l'exécution ;
- Coopérer avec l'autorité de contrôle et faire office de point de contact pour l'autorité de contrôle sur les questions relatives au traitement.