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24 sept. 2023
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La DRAC/DAC/DCJS/MAC, en lien avec le service des musées de France du ministère de la Culture, peut apporter son aide scientifique, technique et financière aux projets dont les dépenses concernent les travaux de construction et d'aménagement des équipements constitutifs du musée tels que : la construction de bâtiments neufs, dont les réserves, l'extension ou le réaménagement de bâtiments anciens, dont les réserves, la mise aux normes des bâtiments (accessibilité/sécurité/sûreté), la restauration des collections / chantier des collections si cumul avec une subvention pour rénovation architecturale et muséographique.
Le soutien et le contrôle scientifique et technique de l'État s'exercent dès le début du projet, tout particulièrement durant l'élaboration du projet scientifique et culturel (rendu obligatoire pour tous les musées de France par la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) du 7 juillet 2016), l'étude de programmation et les phases d'avant-projet sommaire (APS) et d'avant-projet définitif (APD). Ils associent le(la) conseiller(e) pour les musées de la DRAC/DAC/DCJS/MAC, le Service des musées de France (conservateur référent au bureau des réseaux territoriaux, architecte-conseil et ingénieur-conseil du Bureau de l'expertise architecturale, muséographique et technique), auxquels peuvent être associés les experts du Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF) ou les conseillers de la Mission de la sécurité, de la sûreté et de l'audit (MISSA) de la Direction générale des patrimoines du ministère de la Culture.
Le coût d'un projet d'investissement de musée bénéficiant de l'appellation « Musée de France » est déterminé lors de la phase des études en deux temps :
1) Lors de l'étude de programmation
Cette phase est essentielle pour la conception d'un musée en permettant notamment aux maîtres d'ouvrage :
Le programme, au vu de ces éléments, devra, dans la mesure du possible, évaluer les moyens en personnel nécessaires au fonctionnement de l'établissement.
La détermination de cette enveloppe prévisionnelle permettra au maître d'ouvrage de consulter ses partenaires financiers pressentis sur le projet afin d'inscrire les contributions demandées dans le plan prévisionnel de financement. Il est possible, dans certains cas, d'accompagner financièrement le maître d'ouvrage pour l'étude de programmation.
2) Lors de l'avant-projet définitif (APD)
L'APD fixe les options techniques et financières de l'opération, et notamment son périmètre et son coût global.
À ce stade, le maître d'ouvrage dépose une demande de subvention auprès de la DRAC pour la phase travaux (hors taxe), dont le montant est définitif, forfaitaire et non révisable.
Le musée demandeur déposant doit bénéficier de l'appellation "Musée de France".
Dépenses subventionnables
Dépenses non subventionnables
Le ministère de la Culture peut accorder une subvention d'environ 15% du montant HT des dépenses subventionnables, correspondant au cumul des dépenses propres au projet architectural et muséographique (de la programmation à la réception des travaux). Le montant définitif de la subvention ne peut avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques au-delà du montant de la dépense subventionnable.
Le taux de subvention du ministère de la Culture est fixé après étude de la situation financière des collectivités locales concernées mais également au regard de l'intérêt et de la qualité du projet, du projet scientifique et culturel, des conditions de conservation, de la présentation au public, etc.
Défini par chaque service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC).
Le compte rendu financier et qualitatif doit parvenir à la DRAC au plus tard 6 mois après la clôture de l'année de versement de la subvention.
Pour toute question sur les études et travaux sur les bâtiments des Musées de France, vous êtes invités à vous adresser au(x) conseiller(s) musée du service déconcentré du ministère de la Culture (DRAC/DAC/DCJS/MAC) dont vous dépendez.