🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Occitanie
Non spécifié
1 janv. 2019
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Accompagnement et revue des procédures réglementaires associées à un projet : le pôle projets
Dans une logique de simplification administrative, le pôle projets apporte un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet, et permet d'aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d'aménagement et de développement économique.
Après un examen sur la base d'une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle projets délivre au bénéficiaire un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu'une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais...).
Exemples de projets réalisés grâce à cette aide :