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11 mars 2024
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Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007*, pour favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, le ministère de la Culture soutient l’engagement des structures culturelles dans leur politique d’accessibilité à l’offre culturelle.
Qu'est-ce que le Fonds d'accessibilité des œuvres ?
Depuis 2018, le Fonds accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico sociaux.
Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap.
Cette année, une attention particulière sera portée aux projets menés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d'accessibilité pour initier cette démarche. Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé.
* Notamment ses articles 1er, 2 et 30 ; décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 - JORF n°0079 du 3 avril 2010.
Objectifs de la démarche
Cette démarche vise à démocratiser l'accès à la culture, en abordant directement les défis liés à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet d’encourager les structures culturelles non engagées dans des initiatives d'accessibilité à initier cette démarche, et promouvoir le développement d'outils partagés entre plusieurs opérateurs culturels pour améliorer l'accessibilité de manière collaborative.
Le dispositif finance non seulement l'équipement spécialisé, mais aussi les initiatives de formation et les technologies favorisant l'inclusion.
Le Fonds d’accessibilité des œuvres en région : procédure
Pour en savoir plus sur les contacts et le calendrier mis en place dans votre région, merci de vous reporter aux onglets ci-dessous.
Seules les demandes ayant fait l’objet d’une discussion préalable avec un conseiller de la Drac seront examinées.
Montant de la subvention
Le montant des subventions accordés est entre 5000 et 20 000 euros.
Modalités d’attribution de la subvention
La subvention sera versée au demandeur durant la période du printemps à l'été 2024.
Modalités d’évaluation des dossiers
L'instruction des dossiers prendra en compte :
Calendrier
Une question ?
Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Ile-de-France vous êtes invités à vous adresser à :
Montant de la subvention
Le montant des subventions accordées ne pourra pas être inférieur à 3.000 euros. Le plafond du taux d'intervention de la DRAC est fixé à 80 % du coût total du projet. Les structures ayant déposé un projet seront informées, par la DRAC, de la suite donnée à leur demande de financement.
Modalités d’attribution de la subvention
La subvention sera versée en une seule fois après la tenue de la commission. La subvention sera versée trois mois après la tenue de la commission.
Modalités d’évaluation des dossiers
L'instruction des dossiers prendra en compte :
Calendrier
Une question ?
Pour toute question sur le fonds d'accessibilité aux œuvres en Occitanie vous êtes invités à vous adresser à :
Pour plus d'informations sur le Fonds d'accessibilité des œuvres dans votre région, nous vous invitons à contacter la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de votre région ici.