🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
18/11/2024
Non spécifié
Développement économique / production et consommation / Tourisme, Nature / environnement / Montagne, Urbanisme / logement / aménagement / Paysage
Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligibles (*) et plafonnée à 300 000 €
(*) pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet concerne :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
L’aide est plafonnée, et son maximum est de 300 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Dans les stations de ski, les renouvellements de remontées mécaniques seront étudiés au cas par cas.
Pour les années 2025, 2026, 2027 et 2028, le soutien aux investissements liés aux enneigeurs pourra être étudié au cas par cas et de manière dégressive, dès lors qu’il s’agira d’installer ou renouveler du matériel existant par du matériel plus économe en eau et en énergie.
Si des retenues d’eau sont prévues pour l’approvisionnement des enneigeurs, le porteur devra démontrer dans son dossier de demande d’aide à la Région qu’elles sont écologiquement et économiquement viables et socialement acceptées.
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
Déposez votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux.
Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.