Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion :

• des simples travaux d'entretien courants,
• des bâtiments dédiés à un usage périscolaire,
• des salles polyvalentes,
• des équipements et mobiliers.

Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants :

• des mesures de cartes scolaires (création de classe)
• la mise en sécurité.