🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
2 août 2026
Non spécifié
Solidarités / lien social / Santé
Le projet pour lequel la subvention régionale est sollicitée doit démarrer à partir du vote en commission permanente régionale, sauf autorisation exceptionnelle de démarrage anticipé, conformément aux dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur.
L'aide apportée dans le cadre de ce dispositif n'est pas cumulable avec les subventions issues d'un autre dispositif régional et portant sur le même projet.