Aider à la mise en œuvre d’actions structurantes pour améliorer la qualité de l'air

L’ADEME accompagne les projets permettant une amélioration de la qualité de l’air extérieur. 

Les actions soutenues par l'ADEME viseront une réduction de NO₂, de particules PM10, PM2.5 ou d'O₃ mais pourront aussi concerner d’autres polluants réglementés (COVNM (composés organiques volatil non méthanique), SO₂, HAP (Hydrocarbure aromatique polycyclique)).

Les projets jugés prioritaires seront ceux s'insérant dans un programme d'actions structuré visant à améliorer la qualité de l'air sur le territoire (par exemple : programmation pluriannuelle, reproductibilité, objectifs clairement définis..). Les gains attendus sur la qualité de l'air (NO₂, particules, ozone et autres polluants réglementés) seront clairement définis au regard de la situation du territoire.

L’ADEME peut accompagner les projets suivants :

• Des études permettant d’aboutir à une mise en œuvre opérationnelle d’actions permettant de réduire les émissions de polluants atmosphériques réglementés pour les zones concernées.
• De la communication, animation, sensibilisation intégrant les changements pérennes de pratiques.
• Certains investissements comme ceux relatifs à l'électrification des navires à quai, aux alternatives au brûlage des déchets verts ou ceux permettant d'atteindre un niveau de réduction en polluants (au delà du niveau réglementaire). 

Les projets pourront concerner notamment les thématiques (liste non exhaustive) :

• Combustion de biomasse :
  • réduction des émissions des chaufferies existantes au-delà de la réglementation, notamment celles dépourvues de systèmes de filtration
  • alternatives au brûlage à l’air libre des déchets verts
  • chauffage domestique au bois : campagnes d’animation/sensibilisation/communication vers les particuliers et/ou professionnels non lié à la mise en place d’un fonds Air-Bois
• Mobilité : active, partagée, report modal…
• Transports : routier, maritime, fluvial, logistique, électrification de navires/bateaux de transport de marchandises ou voyageurs pour un branchement à quai…
• Industrie.
• Agriculture.
• Sensibilisation, accompagnement au changement de comportement des particuliers.
  

L’aide n’est pas systématique et dépendra de l’impact du projet sur la réduction des émissions de polluants et des disponibilités budgétaires.

Nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Régionale dont vous dépendez pour vérifier si vous êtes sur un territoire éligible et si  votre projet rentre bien dans ce dispositif d'aide. Le cas échéant, vous pourrez être orienté vers un autre financement.