Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Objectif : Aider à la réhabilitation de logements locatifs existants, intégrant un volet rénovation énergétique

Type d'aide : Subvention d'investissement

Montant/Taux de l'aide : 2 500 € par logement.

Versement

Un acompte de 50% peut-être versé au démarrage des travaux : pas d'acomptes inférieurs à 10 000€ et sur justificatifs : ordre de service de démarrage des travaux

Le solde (50%) sera versé à l'achèvement des travaux, sur justificatifs :

• Attestation de mise en service certifiant une réalisation conforme à de l'opération subventionnée établie par le Maître d'Ouvrage ou à titre exceptionnel une attestation de logement construit établie par le Maître d'Ouvrage
• DPE attestant de l'étiquette B
• un état de la dépense totale payée (montant HT et TTC) signé par le maître d'ouvrage

Bases réglementaires

• Règlement financier du Département en vigueur.
• Délibération « Aides à la Pierre » du du 27 avril 2020.