🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Provence-Alpes-Côte d'Azur
Non spécifié
3/5/2021
Non spécifié
Développement économique / production et consommation / Tourisme, Nature / environnement / Forêts, Nature / environnement / Montagne, Nature / environnement / Sols, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Énergies / Déchets / Réseaux de chaleur, Énergies / Déchets / Recyclage et valorisation des déchets, Développement économique / production et consommation / Formation professionnelle, Développement économique / production et consommation / Technologies numériques et numérisation, Développement économique / production et consommation / Tiers-lieux, Développement économique / production et consommation / Economie circulaire, Développement économique / production et consommation / Economie locale et circuits courts, Développement économique / production et consommation / Agriculture et agroalimentaire, Développement économique / production et consommation / Economie sociale et solidaire, Développement économique / production et consommation / Revitalisation, Nature / environnement / Risques naturels, Nature / environnement / Qualité de l'air, Nature / environnement / Biodiversité, Développement économique / production et consommation / Emploi, Développement économique / production et consommation / International, Développement économique / production et consommation / Attractivité économique, Développement économique / production et consommation / Artisanat, Développement économique / production et consommation / Industrie, Développement économique / production et consommation / Fiscalité des entreprises, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone, Nature / environnement / Milieux humides
Aider au démarrage, au diagnostic territorial ou à la définition d'une stratégie de développement, prenant en compte les études et coûts d'ingénierie externes liés à l'élaboration de projets de territoire.
1. Aide à la Structuration de projets de Territoires (ASPT)
Le Département finance un pourcentage du montant HT des études et prestations d'ingénierie externes, selon le taux suivant :
L'assiette subventionnable est plafonnée à 100 000 € par projet.
Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.
2. Volet spécifique « Petites Villes de Demain » (PVD)
Le Département finance un pourcentage du montant HT des études globales ou thématiques nécessaires à l'élaboration ou à la concrétisation d'un projet de revitalisation et de développement retenus dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ».
Le taux d'intervention du Département de Vaucluse est fixé à 10 % du montant HT des études. L'aide est plafonnée à 5 000 € par étude.
Conditions particulières : aide conditionnée par la participation du Département aux instances de suivi technique et de pilotage des études et démarches subventionnées.