🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Bourgogne-Franche-Comté
Non spécifié
10/6/2024
Non spécifié
Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Réseaux de chaleur, Développement économique / production et consommation / Economie locale et circuits courts, Fonctions support / Appui méthodologique
Le CCRt consiste à développer un partenariat avec l’ADEME et son agence régionale de BFC, pour le soutien au développement des projets EnR thermiques sur le territoire :
- Aides à la décision (80%) : études de faisabilité, missions d’avant-projet de maîtrise d’œuvre, AMO, schéma directeur réseaux de chaleur ;
- Investissements : réalisation de chaufferies et réseaux, installations de géothermie, solaire thermique, etc.
- Animation du contrat par le SIEEEN : aide dans le cadre d’une gestion déléguée, par le biais d’une convention de mandat.
Ce contrat de développement territorial se matérialise par un accord cadre de partenariat entre l’ADEME et le porteur du CCRt. Il fixe les engagements de chacun et notamment le rôle de l’opérateur territorial : animation, objectifs de production total en MWh/an, nombre de projets EnR thermique à conventionner dont un certain nombre hors biomasse.