🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
25/6/2020
Non spécifié
Solidarités / lien social / Handicap, Solidarités / lien social / Cohésion sociale et inclusion, Solidarités / lien social / Santé, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.
Pour quel type de projet ?
Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule
Quelle est la nature de l'aide ?
Il s'agit d'une subvention en investissement.
La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l'équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d'un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d'un montant adapté à la pertinence du projet proposé.
La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d'acquisition, dans la limite d'un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule.
Quelles démarches ?
Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre ).