🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
27 févr. 2024
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Énergies / Déchets / Recyclage et valorisation des déchets, Solidarités / lien social / Alimentation, Développement économique / production et consommation / Economie circulaire, Développement économique / production et consommation / Economie locale et circuits courts, Développement économique / production et consommation / Consommation et production
Les démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services se déploient en France, au sein des entreprises. Elles contribuent à créer une offre permettant de se différencier, plus respectueuse de l’environnement, disponible pour les consommateurs ou les acheteurs.
L’ADEME soutient les travaux et investissements issus d’un diagnostic et s’intégrant dans une démarche de mise en œuvre de l’écoconception. Les investissements doivent viser la fabrication d’un produit écoconçu, l’obtention d’un produit ou service certifié Ecolabel européen, ou l’amélioration d’une note d’affichage environnemental.
Dans le domaine de l’alimentation, les investissements d’optimisation des outils de transformation, ainsi que ceux permettant la mise sur le marché d’une nouvelle gamme de produits sous labels AB (Agriculture Biologique) ou HVE-niveau 3 (Haute Valeur Environnementale - Niveau 3) sont éligibles.
L’ADEME soutient aussi les projets comportant une innovation de rupture, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des volumes de ventes, mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit.
Selon la nature des projets et la taille de l’entreprise, les aides aux investissements peuvent atteindre 15 % à 55 %.
L’aide de l’ADEME est accordée sur la base de l’identification des surcouts par rapport un scénario contrefactuel (article 47 du RGEC (Règlement général d'exemption par catégorie) ou autre) ou du règlement de minimis n° 2023/2831 du 13 décembre 2023, selon lequel une même entreprise ne peut pas percevoir plus de 300 000 € d’aides dites de minimis sur une période de trois ans.
Les projets peuvent être déposés au fil de l’eau et seront financés selon leur ordre d’arrivée.
L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2024.