🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Occitanie
Non spécifié
24 sept. 2026
31 oct. 2026
Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone
AAP Photovoltaïques :
Accompagnement des communes pour leurs projets photovoltaïques
Subvention jusqu'à 30 % du plafond de dépenses éligibles maximum de 60 000 € pour les communes ne reversant pas la TCCFE, et 40 % pour les communes reversant la TCCFE à Te Gard.
AAP Ecoles/Groupements scolaires :
Les dépenses éligibles porteront sur tous les travaux de rénovations énergétiques, qui soient équivalents aux critères du dispositif de l’Etat « fonds verts ».
Il s’agira donc de travaux d’isolation, ou de remplacements de menuiseries ayant pour effet une baisse de la consommation énergétique du bâtiment .
Subvention jusqu'à 40 % d'un plafond de dépenses éligibles de 100 000 €.