🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
24 juin 2024
Consultez la source officielle
Développement économique / production et consommation / Tourisme
Pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet concerne :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
L’ensemble des dépenses d’investissement (y compris honoraires d’architecte ou frais de maitrise d’œuvre) permettant de mener à bien le programme de travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même).
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
Déposez votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux.
Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.