Vous souhaitez mener à bien des investissements ou aménagements touristiques structurants ou fluviaux (hors contrats de canaux) ?
- Bénéficiez de l’aide régionale pouvant aller jusqu’à 20 % des dépenses éligibles
Pour plus de précisions, prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-dessous
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une PME au sens de l’union européenne
- Une association, une collectivité territoriale ou un établissement public
Et si votre projet concerne :
- Les investissements lourds en équipements ou aménagements touristiques structurants d’envergure régionale, nationale ou internationale
- La création, l’aménagement, la modernisation ou la mise aux normes de relais, bases et haltes nautiques (aménagements fluviaux et à terre directement liés à l’accueil des plaisanciers)
- La création d’aménagements liés à la randonnée nautique (pontons, aire de bivouac, parcs vélos, installation de bornes de recharge pour VAE, etc.)
- Le soutien aux entreprises prestataires de service pour le tourisme fluvial et nautique : restauration, locations, petites réparations et services divers
- Achat ou renouvellement de flotte de bateaux à propulsion électrique : bateaux habitables dédiés à la location, péniches-hôtels, bateaux-promenade
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Votre montant d’aide maximal = 20 % du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)
- Pour les grands projets d’investissements, l’aide est plafonnée, et son maximum est de 400 000 €
- Pour les projets relevant du fluvial/fluvestre, l’aide est plafonnée, et son maximum est de 100 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
L’ensemble des dépenses d’investissement (y compris honoraires d’architecte ou frais de maitrise d’œuvre) permettant de mener à bien le programme de travaux réalisés par des entreprises spécialisées (hors porteur de projet lui-même).
Aides complémentaires
Pour information, sous certaines conditions, une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de la Région Grand Est.
Comment demander l'aide régionale ?
Déposez votre demande avant signature de devis et avant le début des travaux.
Le dossier complet devra être finalisé au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de transmission de la demande dans la téléprocédure.
Au-delà de cette période, la demande devient caduque et non recevable.