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🇪🇸BDNSOUVERTGRANT33 jours restants

Règlement de la subvention pour le paiement de l'impôt sur les biens immobiliers

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🏛 LOCAL - BERGARA - AYUNTAMIENTO DE BERGARA · 📍

Budget total

1 000 €

OUVERTURE

1 juil. 2026

CLÔTURE

31 oct. 2026

Catégorie

Concurrence compétitive - canonique

Description

Autres prestations économiques

Source officielle

📄 Bases reguladoras ↗
📑 Ondasun_Higiezinen_gaineko_Zerga_dirulaguntzak.pdf ↗(2026-07-07)
📑 Subvención_Impuesto_sobre_biene_Inmuebles.pdf ↗(2026-07-07)
🔗 documentos?idDocumento=1489500 ↗
🔗 documentos?idDocumento=1489497 ↗

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS FÍSICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - BERGARA - AYUNTAMIENTO DE BERGARA

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