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Appel public à la demande de subventions pour l'amélioration des conditions d'accessibilité et la suppression des barrières architecturales des bâtiments résidentiels et des établissements commerciaux de Sallent.

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🏛 LOCAL - SALLENT - AYUNTAMIENTO DE SALLENT · 📍

Budget total

20 000 €

OUVERTURE

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El día siguiente de la publicación convocatoria en el BOPB

CLÔTURE

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Finalizará en el plazo de 2 meses

Catégorie

Concours compétitif - canonique

Description

Accès au logement et promotion de la construction

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Concours compétitif - canonique

Bases réglementaires

Bases réglementaires spécifiques pour l'octroi de subventions sous le régime de concours compétitif pour l'amélioration des conditions d'accessibilité et la suppression des barrières architecturales des bâtiments résidentiels et des établissements commercia

Source officielle

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS FÍSICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA; PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA; PYME Y PERSONAS FÍSICAS QUE DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - SALLENT - AYUNTAMIENTO DE SALLENT