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Contribution espagnole au Réseau sur les relations fiscales entre les niveaux de gouvernement de l'OCDE pour l'exercice 2026.

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🏛 ESTADO - MINISTERIO DE HACIENDA - SECRETARÍA DE ESTADO DE HACIENDA · 📍

Budget total

26 294 €

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Catégorie

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Description

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Bases réglementaires

Contribution espagnole au Réseau sur les relations fiscales entre les niveaux de gouvernement de l'OCDE pour l'exercice 2026, au titre de l'application 15.05.923M.490.

Source officielle

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

ESTADO - MINISTERIO DE HACIENDA - SECRETARÍA DE ESTADO DE HACIENDA