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CONVENTION ASPI 2026 · Captaru

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CONVENTION ASPI 2026

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🏛 LOCAL - SANTA PERPÈTUA DE MOGODA - AYUNTAMIENTO DE SANTA PERPÈTUA DE MOGODA · 📍

Budget total

4 000 €

OUVERTURE

1 janv. 2026

CLÔTURE

31 déc. 2026

Catégorie

Attribution directe - instrumentale

Description

Autres actions à caractère économique

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Attribution directe - instrumentale

Bases réglementaires

ORDENANÇA GENERAL DE SUBVENCIONS

Source officielle

📄 Bases reguladoras ↗
📑 Conveni_subvencio_directa_Associacio_Santa_Perpetua_Industrial_ASPI.pdf ↗(2026-05-28)
📑 Conveni__ASPI_CASTELLANO.pdf ↗(2026-05-28)
🔗 documentos?idDocumento=1463335 ↗
🔗 documentos?idDocumento=1463334 ↗

Bénéficiaires éligibles

GRAN EMPRESA; PERSONAS FÍSICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA; PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA; PYME Y PERSONAS FÍSICAS QUE DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - SANTA PERPÈTUA DE MOGODA - AYUNTAMIENTO DE SANTA PERPÈTUA DE MOGODA

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