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SALUD-2026: SUBVENTION ASOCIACION GATS DE VILAFRANCA POUR L'ANNÉE 2026 · Captaru

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SALUD-2026: SUBVENTION ASOCIACION GATS DE VILAFRANCA POUR L'ANNÉE 2026

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🏛 LOCAL - VILAFRANCA DEL PENEDÈS - AYUNTAMIENTO DE VILAFRANCA DEL PENEDÈS · 📍

Budget total

10 000 €

OUVERTURE

1 janv. 2026

CLÔTURE

31 déc. 2026

Catégorie

Attribution directe - instrumentale

Description

Santé

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Attribution directe - instrumentale

Bases réglementaires

SALUD-2026: BASES DES SUBVENTIONS NOMINATIVES SANS CONVENTION

Source officielle

📄 Bases reguladoras ↗
📑 Subv._nominativa_GATS_DE_VILAFRANCA-2026-Trasllat_acord_JGL-català.pdf ↗(2026-05-28)
📑 Subv._nominativa_GATS_DE_VILAFRANCA-2026-Trasllat_acord_JGL-castellà.pdf ↗(2026-05-28)
🔗 documentos?idDocumento=1463380 ↗
🔗 documentos?idDocumento=1463379 ↗

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - VILAFRANCA DEL PENEDÈS - AYUNTAMIENTO DE VILAFRANCA DEL PENEDÈS

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