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Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

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🇪🇸BDNSOUVERTGRANT

ACCORD JGL/21/2026 DU 26/05/2026 D'APPROBATION DE LA CONVENTION RÉGLEMENTAIRE D'OCTROI D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DE LA COMISSIÓ DEL CARNAVAL I DEL GALL DE SANT CUGAT 2026 POUR LE PROJET CULTUREL DE L'ENTITÉ DE L'ANNÉE 2026 (EXP. 5608/2026)

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🏛 LOCAL - SANT CUGAT DEL VALLÈS - AYUNTAMIENTO DE SANT CUGAT DEL VALLÈS · 📍

Budget total

10 500 €

OUVERTURE

Consultez la source officielle

Sin plazo de solicitud

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Sin plazo de solicitud

Catégorie

Concession directe - instrumentale

Description

Culture

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Concession directe - instrumentale

Bases réglementaires

APPROBATION DÉFINITIVE DE L'ORDONNANCE MUNICIPALE SUR LES SUBVENTIONS en date du 02/06/2009

Source officielle

  • 📄 Bases reguladoras ↗
  • 🖥 Sede electrónica ↗
  • 📑 Convenio firmado- castellano.pdf ↗(2026-06-11)
  • 📑 Acuerdo JGL-Convenio Castellano.pdf ↗(2026-06-11)
  • 📑 Acord JGL- Conveni català signat.pdf ↗(2026-06-11)
  • 📑 Conveni signat- català 2.pdf ↗(2026-06-11)
  • 🔗 documentos?idDocumento=1473839 ↗
  • 🔗 documentos?idDocumento=1473846 ↗
  • 🔗 documentos?idDocumento=1473844 ↗
  • 🔗 documentos?idDocumento=1473837 ↗

Bénéficiaires éligibles

  • PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - SANT CUGAT DEL VALLÈS - AYUNTAMIENTO DE SANT CUGAT DEL VALLÈS

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