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🇪🇸BDNSOUVERTGRANT

CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE L'AYUNTAMIENTO DE TOLOSA ET L'ASOCIACIÓN DE COMERCIO, HOSTELERÍA Y SERVICIOS - TOLOSA&CO.(2026)

Traducido automáticamente

🏛 LOCAL - TOLOSA - AYUNTAMIENTO DE TOLOSA · 📍

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

Consultez la source officielle

2026

CLÔTURE

Consultez la source officielle

2026

Catégorie

Attribution directe - instrumental

Description

Commerce, Tourisme et PME

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Attribution directe - instrumental

Bases réglementaires

ORDONNANCE GÉNÉRALE SUR LES SUBVENTIONS DE L'AYUNTAMIENTO DE TOLOSA

Source officielle

  • 📄 Bases reguladoras ↗
  • 📑 Hitzarmena_BB_sinatuta.pdf ↗(2026-06-12)
  • 📑 Hitzarmena_BB_sinatuta.pdf ↗(2026-06-12)
  • 🔗 documentos?idDocumento=1475211 ↗
  • 🔗 documentos?idDocumento=1475210 ↗

Bénéficiaires éligibles

  • PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - TOLOSA - AYUNTAMIENTO DE TOLOSA

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