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Convenio FANCON 2026 · Captaru

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Convenio FANCON 2026

🏛 LOCAL - PALAU-SOLITÀ I PLEGAMANS - AYUNTAMIENTO DE PALAU-SOLITÀ I PLEGAMANS · 📍

Budget total

15 000 €

OUVERTURE

1 janv. 2026

CLÔTURE

31 déc. 2026

Catégorie

Concesión directa - canónica

Description

Cultura

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Concesión directa - canónica

Bases réglementaires

Ordenança general de subvencions Ajuntament Palau-solità i Plegamans

Source officielle

📄 Bases reguladoras ↗
📑 Addenda_Conveni_2026_FanCon_CA.pdf ↗
📑 Adenda_Convenio_2026_FanCon_ES.pdf ↗
🔗 documentos?idDocumento=1490870 ↗
🔗 documentos?idDocumento=1490869 ↗

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - PALAU-SOLITÀ I PLEGAMANS - AYUNTAMIENTO DE PALAU-SOLITÀ I PLEGAMANS

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ORDEN 9/2025, de 2 de octubre, de la Conselleria de Medio Ambiente, Infraestructuras y Territorio, por la que se establecen las bases reguladoras aplicables a las intervenciones en materia forestal. MAFOMA
ORDEN 9/2025, de 2 de octubre, de la Conselleria de Medio Ambiente, Infraestructuras y Territorio, par laquelle sont établies les bases réglementaires applicables aux interventions en matière forestière. MAFOGF
ORDEN 9/2025, de 2 de octubre, de la Conselleria de Medio Ambiente, Infraestructuras y Territorio, por la que se establecen las bases reguladoras aplicables a las intervenciones en materia forestal. MAFOIT

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