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ORDONNANCE MUNICIPALE POUR LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS · Captaru

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ORDONNANCE MUNICIPALE POUR LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS

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🏛 LOCAL - BASAURI - AYUNTAMIENTO DE BASAURI · 📍

Budget total

159 000 €

OUVERTURE

1 janv. 2026

CLÔTURE

31 déc. 2026

Catégorie

Attribution directe - canonique

Description

Infrastructures

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Attribution directe - canonique

Bases réglementaires

ORDONNANCE MUNICIPALE POUR LA PROMOTION DE L'ACCESSIBILITÉ DES LOGEMENTS

Source officielle

📄 Bases reguladoras ↗
📑 ordenanza_municipal_de_promocion_de_la_accesibilidad.pdf ↗
🔗 documentos?idDocumento=1492036 ↗

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - BASAURI - AYUNTAMIENTO DE BASAURI

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