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CONVENI ASSOCIACIÓ RUTA 66 PER L`ELA · Captaru

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CONVENI ASSOCIACIÓ RUTA 66 PER L`ELA

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🏛 LOCAL - MOIÀ - AYUNTAMIENTO DE MOIÀ · 📍

Budget total

10 588 €

OUVERTURE

1 avr. 2026

CLÔTURE

31 déc. 2026

Catégorie

Attribution directe - canonique

Description

Services sociaux et promotion sociale

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Attribution directe - canonique

Bases réglementaires

Ordonnance générale des subventions. Mise à jour 2022

Source officielle

📄 Bases reguladoras ↗
📑 CONVENI.pdf ↗
📑 CONVENIO.pdf ↗
🔗 documentos?idDocumento=1494761 ↗
🔗 documentos?idDocumento=1494760 ↗

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - MOIÀ - AYUNTAMIENTO DE MOIÀ

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ORDEN 9/2025, de 2 de octubre, de la Conselleria de Medio Ambiente, Infraestructuras y Territorio, par laquelle sont établies les bases réglementaires applicables aux interventions en matière forestière. MAFOGF
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