Aides pour la réalisation d'actions ordinaires en prévention des risques professionnels de 2026

Description

Departamento de Derechos Sociales, Economia Social y Empleo (Comunidad foral de navarra). Appel à projets concurrentiel destiné aux personnes morales n'exerçant pas d'activité économique. Domaine : activités administratives et services auxiliaires, Activités artistiques, sportives et de divertissement, Activités d'édition, de radiodiffusion et de production et de distribution de contenus, Activités d'organisations d'entreprises, professionnelles et patronales, Activités financières et d'assurances, Activités immobilières, Activités professionnelles, scientifiques et techniques, Activités sanitaires et de services sociaux, Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire, Agriculture, élevage, sylviculture et pêche, Commerce de gros et de détail, Construction, Éducation, Hôtellerie, Industrie manufacturière, Industries extractives, Fourniture d'eau, activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution, Fourniture d'énergie électrique, de gaz, de vapeur et de climatisation, Télécommunications, programmation informatique, conseil, infrastructure informatique et autres services d'information, Transport et entreposage. Dotation de 501.269,31 €.

📋 Détails de l'appel

Source officielle

• 📄 Bases reguladoras ↗
• 🖥 Sede electrónica ↗
• 📑 Orden Foral aprobación BBRR_01_484E-2026.pdf ↗(2026-09-01)
• 🔗 documentos?idDocumento=1514861 ↗

Bénéficiaires éligibles

• PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

AUTONOMICA - COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA - DEPARTAMENTO DE DERECHOS SOCIALES, ECONOMIA SOCIAL Y EMPLEO