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Appel à subvention pour l'achat de matériel scolaire année 2026-2027 Résolution de la mairie n° 338 du 02 septembre 2026

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🏛 LOCAL - RAFELCOFER - AYUNTAMIENTO DE RAFELCOFER · 📍

Budget total

3 000 €

OUVERTURE

1 sept. 2026

CLÔTURE

30 sept. 2026

Catégorie

Attribution directe - canonique

Description

Ayuntamiento de Rafelcofer (Es - españa). Appel à attribution directe destiné aux personnes physiques n'exerçant pas d'activité économique. Domaine : éducation. Dotation de 3000 €. Période de candidature du 01/09/2026 au 30/09/2026.

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Attribution directe - canonique

Bases réglementaires

APPEL À SUBVENTIONS CONCERNANT L'ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ANNÉE 2026-2027

Source officielle

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS FÍSICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - RAFELCOFER - AYUNTAMIENTO DE RAFELCOFER