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APPEL À PROJETS POUR DES AIDES FINANCIÈRES DESTINÉES AU TRANSPORT COLLECTIF ADAPTÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU DE DÉPENDANCE

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🏛 LOCAL - BALSARENY - AYUNTAMIENTO DE BALSARENY · 📍

Budget total

7 000 €

OUVERTURE

25 sept. 2026

CLÔTURE

Consultez la source officielle

7 días laborables desde la publicación del extracto de la convocatoria en el BOPB

Catégorie

Concurrence compétitive - canonique

Description

Ayuntamiento de Balsareny (Barcelona). Appel à projets de concurrence compétitive destiné aux personnes physiques n'exerçant pas d'activité économique, aux personnes morales n'exerçant pas d'activité économique, aux PME et aux personnes physiques exerçant une activité économique. Domaine : activités sanitaires et services sociaux. Dotation de 7000 €.

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Concurrence compétitive - canonique

Bases réglementaires

RÈGLES RÉGLEMENTAIRES POUR L'OCTROI D'AIDES FINANCIÈRES DESTINÉES AU TRANSPORT COLLECTIF ADAPTÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET/OU DE DÉPENDANCE

Source officielle

Bénéficiaires éligibles

PERSONAS FÍSICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA; PERSONAS JURÍDICAS QUE NO DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA; PYME Y PERSONAS FÍSICAS QUE DESARROLLAN ACTIVIDAD ECONÓMICA

Organisme attributaire

LOCAL - BALSARENY - AYUNTAMIENTO DE BALSARENY