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APPEL À SUBVENTIONS, SOUS RÉGIME DE CONCURRENCE COMPÉTITIVE, AUX TITULAIRES DE LICENCES DE TAXI ACCORDÉES PAR L'AYUNTAMIENTO DE TOLEDO, POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES ADAPTÉS POUR VÉHICULES TAXI POUR PMR. ANNÉE 2026

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🏛 LOCAL - TOLEDO - AYUNTAMIENTO DE TOLEDO · 📍

Budget total

15 000 €

OUVERTURE

30 sept. 2026

CLÔTURE

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HASTA EL VIGESIMO DIA POSTERIOR AL SIGUIENTE DE SU PUBLICACION EL BOP DE TOLEDO

Catégorie

Concurrence compétitive - canonique

Description

Ayuntamiento de Toledo (Toledo). Appel à concurrence compétitive destiné aux pme et aux personnes physiques exerçant une activité économique. Domaine : autre transport terrestre de passagers. Dotation de 15.000 €.

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Concurrence compétitive - canonique

Bases réglementaires

BASES D'EXÉCUTION DU BUDGET MUNICIPAL ET BASES GÉNÉRALES RÉGLEMENTANT LES SUBVENTIONS DE L'AYUNTAMIENTO DE TOLEDO 2026

APPEL À SUBVENTIONS, SOUS RÉGIME DE CONCURRENCE COMPÉTITIVE, AUX TITULAIRES DE LICENCES DE TAXI ACCORDÉES PAR L'AYUNTAMIENTO DE TOLEDO, POUR L'ACQUISITION DE VÉHICULES ADAPTÉS POUR VÉHICULES TAXI POUR PMR. ANNÉE 2026

Budget total

OUVERTURE

CLÔTURE

Catégorie

Description

📋 Détails de l'appel

Instrument d'aide

Bases réglementaires

Source officielle

Bénéficiaires éligibles

Organisme attributaire

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