Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres

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Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres.

Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.