Connaitre l'état de son bien

Afin de faciliter les opérations de préparation et/ou de remise en état du foncier en vue de la réalisation d'un projet (aménagement, construction, réhabilitation), l'EPF d'Alsace pourra, sous sa Maitrise d'Ouvrage, faire réaliser des diagnostics et des travaux de protoaménagement dans le respect du code de la commande publique.

Ce dispositif a vocation à s'appliquer pendant le portage EPF, mais peut, au cas par cas, s'appliquer avant l'acquisition d'un bien.

Diagnostics

Sous maîtrise d'ouvrage, l'EPF d'Alsace prend en charge financièrement jusqu'à 100% du coût de certaines études :

• Des diagnostics obligatoires (diagnostics plomb et amiante avant travaux ou démolition, diagnostic gestion des déchets si nécessaire) en lien avec l'opération de proto-aménagement menée par l'EPF ou la collectivité ;
• Au cas par cas, des diagnostics spécifiques qui s'avèrent pertinents à l'opération, à juste appréciation de l'EPF. A titre d'illustration, les diagnostics concernés peuvent être, sans que cette liste soit exhaustive :
• Diagnostics techniques immobiliers obligatoires ;
• Diagnostics structure : solidité, état sanitaire ;
• Diagnostics pyrotechniques ;
• Diagnostics géotechniques ;
• Diagnostics de sensibilité environnementale ;