Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets

La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à :

• Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement) ;
• Une expropriation ;
• Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) ;
• Un projet de réhabilitation des friches industrielles.