Construire collectivement une stratégie ou un projet d'aménagement et se doter d'un plan d'actions partagé à l'échelle d'un grand territoire (Atelier Local)

PRÉSENTATION

OBJECTIFS

L'Atelier Local vise à mobiliser, faire participer et fédérer les acteurs locaux autour d'une vision prospective, d'un projet de territoire et d'un plan d'actions. L'Atelier Local est un outil d'ingénierie de projet d'aménagement durable au service de la transition écologique et du développement territorial. A mobiliser en amont de la phase d'avant-projet, il permet aux collectivités de se doter d'un plan-guide stratégique à visée opérationnelle, lequel se décline en une feuille de route définissant les grands axes d'intervention et les actions-clés à mettre en place. Celles-ci sont organisées par thématique et par niveau de priorisation.

ÉCHELLES

Un Atelier Local porte sur une échelle de réflexion intercommunale,laquelle peut-être toutefois plus vaste (échelle SCOT, PETR, OIN etc) ou plus éventuellement inférieure (échelle infra-intercommunale ou communale).

THÉMATIQUES

L'Atelier Local est un outil permettant aux territoires de s'engager pleinement dans la transition de leur modèle de développement soit plus particulièrement dans les transitions territoriales et urbaines, les transitions culturelles, sociales, économiques et citoyennes et les transitions environnementales et énergétiques, lesquelles sont abordées par le prisme de l'aménagement et de l'urbanisme.

Plus précisément, l'Atelier peut traiter des objets suivants :

• projets en lien avec l'actualité législative et réglementaire (loi Climat et résilience, projets de loi Industrie verte, Accélération de la production d'énergies renouvelables etc)
• projets portés par l'État aménageur (OIN, PPA) et gestionnaire d'infrastructure stratégies croisant les politiques publiques (activités, risques (érosion, inondation, sécheresse) et ressources (eau, sols, air, biodiversité) naturelles)
• autres sujets innovants (coopération et transaction territoriale, transformation de l'écologie culturelle territoriale)

PILOTAGE

Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c'est-à-dire d'accompagner les collectivités et l'équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l'Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). L'Atelier Local requiert une forte mobilisation.

FINANCEMENT

L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire, d'un montant environ de 100 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation des trois sessions d'ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier , principalement de la ou des collectivités.

ACCOMPAGNEMENT

ÉQUIPES

Trois groupements sont titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers Locaux dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d'accompagnement spécifique. L'équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré qui pilote de l'Atelier, le cas échéant avec l'opérateur de l'État associé, et la ou les collectivités concernées.

DÉROULEMENT

• ÉTAPE 1

LANCEMENT & CADRAGE : passation du marché subséquent et réunion de cadrage

• ÉTAPE 2

ATELIER IN SITU - SESSION N°1 : établissement d'un diagnostic et des enjeux
INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante

• ÉTAPE 3

ATELIER IN SITU - SESSION N°2 : définition d'une stratégie
INTER-ATELIER - APPROFONDISSEMENT : analyse documentaire et entretiens et préparation de la phase suivante

• ÉTAPE 4

ATELIER IN SITU - SESSION N°3 : élaboration d'une feuille de route

PRODUCTION & RESTITUTION

DURÉE

Durée totale : 10 à 12 mois

Nombre de sessions d'ateliers : 3

Durée des ateliers : 1 à 2 jours

LIVRABLES

• note de cadrage : méthodologie, calendrier
• carnet de suivi : déroulé, compte-rendu, propositions
• rapport final : synthèse et préconisations
• feuille de route : objectifs, plan d'actions et de financement, calendrier
• livret de capitalisation