OPÉRATIONS CONCERNÉES
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Construction, aménagement, rénovation de locaux destinés à la conservation d'archives publiques.
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Déménagement d'archives publiques.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseil (intervention gratuite) :
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Contact téléphonique ou par mail.
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Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de conservation des documents d'archives.
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Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :
Visite sur place : formulation de recommandations sur mesures.
Pour une construction
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Réunion avec les représentants du maître d'ouvrage et, le cas échéant, du maître d'œuvre.
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Etude du dossier technique et des plans.
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Délivrance d'un avis technique (contrôle scientifique et technique) et, le cas échéant, de recommandations complémentaires.
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Conseil et suivi technique du déménagement des archives dans le nouveau local.
Pour un aménagement
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Etude de solutions durables de conservation des archives.
Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) :
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Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).