Construire et rénover des équipements sportifs

La création ou la réhabilitation d'équipements sportifs contribue à favoriser l'accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l'aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu'à son développement économique.

A ces titres, leur financement s'inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :

• le développement des pratiques sportives et la formation ;
• l'aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
• le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre d'une politique sportive volontariste, la Région a décidé d'aller au-delà de sa compétence en matière de mise à disposition d'installations sportives aux lycéens pour la pratique de l'éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de rénovation d'équipements sportifs d'intérêt régional, territorial ou local.

Montant :

Le niveau d'intervention de la Région diffère selon le type d'équipement :

Pour les équipements d'intérêt régional

• 30% maximum de la dépense éligible
• 50% maximum de la dépense éligible pour les projets de construction de gymnases, de plateaux sportifs couverts, de terrains de grands jeux en gazon synthétique et d'équipements d'athlétisme nouvellement créés ou agrandis mis à disposition prioritairement des lycées pour la pratique de l'EPS (dans la limite d'une subvention plafonnée à 1 500 000 €)

Pour les équipements d'intérêt territorial (politiques contractuelles régionales)

• taux d'intervention fixé par le dispositif en vigueur concernant les politiques contractuelles territoriales et leur règlement relatif au financement des équipements structurants. Par ailleurs, des plafonds de dépense subventionnable sont prévus pour la construction de bâtiments et de piscines.

Pour les équipements sportifs d'intérêt local

• 15% maximum de la dépense éligible