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🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTAID

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le Prêt Locatif à Usage Social (PLUS)

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

2 juil. 2020

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Solidarités / lien social / Personnes âgées, Solidarités / lien social / Jeunesse, Solidarités / lien social / Handicap, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat

Description

________________________________________________________________________

🚩

Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

_______________________________________________________________

La Banque des Territoires finance vos projets de construction et d'acquisition de logements locatifs sociaux avec ou sans travaux d'amélioration avec son offre de prêt PLUS.

Le prêt PLUS permet le financement de :

  • La construction de logements sociaux à usage locatif ;
  • L'acquisition de logements avec ou sans travaux d'amélioration ;
  • L'acquisition de locaux en vue de leur transformation en logements locatifs sociaux ;
  • L'acquisition par la formule de vente en état futur d'achèvement (VEFA) ;
  • La réalisation d'opérations de logements en structure collective destinés à des personnes âgées, des personnes handicapées, des étudiants et des jeunes actifs.

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Collectivité d’outre-mer à statut particulier
  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Appels similaires

  • Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux avec le prêt PLS
  • Financer des opérations de production de logements locatifs sociaux avec le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI)
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