🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
24/7/2025
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Mobilité / transports / Mobilité pour tous
Le présent cadre définit les modalités d’intervention de la Région relatives aux points d’arrêt (PA) relevant de l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de transport routier interurbain et scolaire pour desservir le territoire régional avec son réseau ZOU.
Commune, groupement de collectivités