Captaru
  • Subventions
  • Bénévoles
  • Communauté
  • Tarifs
  • À propos
    Qui sommes-nousNos partenairesEmplois
  • Transparence
  • Blog
  • Contact
Captaru Logo

En partant de ce que nous pouvons faire et penser, notre force est de concrétiser des projets sociaux propres et de tiers.

proyectos@captaru.org
CAPTARU
  • À PROPOS
  • PROJETS
  • Gestion des subventions
  • Plateforme pour ONG
  • Fonds européens
  • TRANSPARENCE
  • CONTACT
SUIVEZ-NOUS
  • Facebook
  • Twitter
  • LinkedIn
  • Youtube
Source préférée sur Google
REJOIGNEZ NOTRE NEWSLETTER ET NE MANQUEZ AUCUNE OPPORTUNITÉ
Mentions légalesAvertissementPolitique de cookiesDéclaration de confidentialitéConditions d'abonnement

Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

CAPTARU EST UN PROJET DÉVELOPPÉ AVEC PASSION PAR LA FUNDACIÓN PLAZA DE CASTILLA © 2026 TOUS DROITS RÉSERVÉS

Retour à la liste
Démarrer une proposition avec Captaru
🇫🇷AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT

Contribuer à la réalisation d'une étude préalable pour la mise en œuvre ou l’extension de la tarification incitative

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

27 févr. 2024

CLÔTURE

Consultez la source officielle

Catégorie

Développement économique / production et consommation / Economie locale et circuits courts

Description

Avec la tarification incitative, le montant de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères varie en fonction de la quantité de déchets produits.

Son objectif est de réduire la production de déchets des usagers, d’améliorer les performances de collecte séparée et également de maîtriser les coûts de gestion.

La majorité des collectivités l’ayant mise en œuvre observe une baisse de 30 à 50 % de la quantité d’ordures ménagères résiduelles collectée.

L’ADEME peut vous apporter une subvention allant jusqu’à 80 % du montant de votre étude préalable.

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Commune
  • Intercommunalité / Pays
  • Département
  • Etablissement public dont services de l'Etat
  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

Appels similaires

  • Extrême défi - Textile responsable
  • Accompagner les démarches d’écologie industrielle et territoriale en Nouvelle-Aquitaine (EITNA Démarches)
  • Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
  • Favoriser le consommer local (LEADER /Fiche action 3)
  • Promouvoir les savoir-faire
Voir toutes les subventions ouvertes