Créer des équipements de randonnée nautique sur le Domaine public fluvial régional de l’Ill
🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Budget total
Non spécifié
OUVERTURE
6 juil. 2017
CLÔTURE
Consultez la source officielle
Catégorie
Nature / environnement / Forêts
Description
Nature et montant de l'aide
Taux maxi : 60 % du montant H.T pour les équipements prioritaires / 40 % pour les équipements secondaires
Plafond de 9 000 € pour les équipements prioritaires selon le schéma de gestion globale de l'Ill / 6 000 € pour les équipements secondaires selon le même schéma.