🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
26/11/2023
Non spécifié
Développement économique / production et consommation / Tourisme, Urbanisme / logement / aménagement / Espace public
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR