Nature de l'aide
L’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en soutenant les rapprochements avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) existants afin de créer des services autonomie à domicile aide et soins dès 2024.
Cet AMI permet de répondre à deux objectifs non cumulables :
- Volet 1 : La création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD « mixte ») par transformation de l’offre existante
- Volet 2 : Le besoin d’une expertise à la création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD « mixte ») par transformation de l’offre existante
Comment bénéficier de l'aide
Les projets seront étudiés par des instructeurs désignés au sein de l’ARS de Normandie et du Conseil Départemental :
Sur le volet 1 :
- Dans le délai d’un mois à compter de la réception du dossier, le dossier est réputé complet si les autorités compétences n’ont pas fait connaitre la liste des pièces manquantes ou incomplètes ;
- A la réception du dossier, l’Agence régionale de santé et le Conseil départemental ont 6 mois pour instruire et répondre à la demande des gestionnaires.
Sur le volet 2 :
- Dans le délai d’un mois, à compter de la date limite de dépôt des dossiers, les autorités compétentes feront connaître au demandeur la suite donnée au besoin d’expertise et d’appui à la création de SAD mixte.
CALENDRIER PREVISIONNEL
- Publication de l’avis d’appel à candidatures - 28 janvier 2025
- Date limite de dépôt des dossiers volet 1 - 16 mai 2025
- Date butoir de mise en œuvre du projet volet 1 - 31 décembre 2025
- Date limite de dépôt des dossiers volet 2 - 7 mars 2025
- Date butoir de démarrage de l’appui volet 2 - 30 avril 2025