🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
16 juin 2021
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Urbanisme / logement / aménagement / Friche, Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Développement économique / production et consommation / Formation professionnelle, Développement économique / production et consommation / Tiers-lieux, Développement économique / production et consommation / Innovation, créativité et recherche
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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La Banque des Territoires peut apporter, sous certaines conditions dont notamment le soutien de la collectivité territoriale, un appui à l'émergence du projet et à la structuration de sa gouvernance, une aide aux études de programmation ou de montage juridique et financier, une part des fonds propres de la structure d'exploitation ou de la structure portant les murs, sous forme d'investissement.