Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

Nature des projets éligibles :

Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public.

• Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent aujourd'hui. Ce sont des projets structurants de territoires, qui (re)dynamisent un quartier, un village. Ces espaces sont conçus pour créer les conditions les plus favorables à l'éclosion des idées et à la coopération locale. Ils permettent ainsi à des travailleurs indépendants, des salariés d'entreprises, de collectivités, d'associations, des habitants jeunes ou moins jeunes du territoire de se rencontrer et de faire ensemble à l'occasion d'activités, animations se déroulant sur le site.
• L'aménagement d'un espace de télétravail au sein d'un équipement public : Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liées à la communication. Ainsi, un simple espace plutôt organisé sous forme d'espace de coworking (quelques tables, un coin détente) ou de bureaux individuels loués à la journée ou demi-journée peut répondre aux besoins des télétravailleurs sous condition de connexions internet et de téléphonie satisfaisantes. Il a pour objectif premier d'éviter aux salariés des déplacements pendulaires.

Modalités financières :

→ Investissement :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

→ Poste :

Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé)

→ Etude :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.

Pièces à fournir :

→ Investissement :

• Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
• Pièces justifiant la bonification si sollicitation

→ Poste :

• Fiche de poste
• CV du candidat retenu

→ Etude :

• Cahier des charges de l'étude
• Proposition du cabinet retenu