Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Nature des projets éligibles :

Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire.

Modalités financières :

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

Pièces à fournir :

• Présentation de la structure et de ses missions, si mise à disposition de l'équipement
• Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
• Pièces justifiant la bonification si sollicitation