Créer ou étendre des structures d'accueil de la petite enfance

Ce dispositif a comme objectif la création ou l'extension de structures multi accueil pour la petite enfance (0-3 ans) à vocation intercommunale, accessibles aux enfants handicapés permettant :

• une offre d'accueil diversifiée et adaptée aux besoins de garde de la petite enfance,
• le regroupement des services et la mutualisation des moyens,
• le développement d'actions innovantes spécifiques au milieu rural : haltes garderies itinérantes, maisons d'assistantes maternelles....

Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l'environnement, notamment la recherche de l'efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d'au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.

Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l'insertion dans le travail.

Montant :

• Pour la création : 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 25 000 € par place plafonnement de la subvention à 100 000 € par projet
• Pour l'extension de la capacité d'accueil : Minimum de 3 places supplémentaires / 15% maximum d'une dépense subventionnable plafonnée à 15 000 € par place / plafonnement de la subvention à 22 500 € par projet