🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
26/11/2023
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Espaces verts, Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Développement économique / production et consommation / Revitalisation, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Urbanisme / logement / aménagement / Accessibilité
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier.
L'espace public désigne l'ensemble des espaces urbanisés destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau viaire) ou de rassemblement (parc, place...). Dans la présente fiche, les projets accompagnés devront comporter a minima la fonction de rassemblement.
Les parkings dédiés un équipement public ou privé spécifique ainsi que les projets n'agissant que sur la sécurisation d'une voirie ne sont pas éligibles.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR
Pièces justifiant la bonification si sollicitée