Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques.

Les locaux éligibles sont des locaux accueillant des usagers, du personnel de la collectivité ou visant à créer un espace adapté à la sauvegarde et à la communication des archives de la collectivité.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Pièces justifiant la bonification si sollicitée