Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive

→ Les plateaux multi-activités

Aire de jeux multisports sécurisée le plus souvent non-couverte, à vocation scolaire et périscolaire mais aussi d'espaces d'entrainement pour diverses disciplines (handball, tennis, basket, volley ...) dont l'emprise au sol est au minimum de 11 m x 22 m.

→ Les équipements sportifs pluridisciplinaires de proximité

Equipements sportifs reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives dans un environnement couvert. On intègre dans cette catégorie les salles sportives dont l'aire de jeux doit-être a minima de 36m x 18m et les gymnases dont l'aire de jeux doit-être de 44m x 22m, permettant notamment la pratique du handball en compétition.

→ Les équipements sportifs spécifiques de proximité

Equipements sportifs reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique d'une discipline sportive principale de plein air ou couverte : les aires de jeux engazonnées ou synthétiques dédiées aux sports collectifs (football, rugby, baseball...), pour l'entraînement et la compétition, les terrains de basket 3x3, les terrains de foot 5x5, les terrains de tennis et de padel, les boulodromes, les salles d'arts martiaux et dojo, les salles de tennis de table, les salles de gymnastique, les pistes d'athlétisme (équipement extérieur non couvert), les patinoires, les complexes aquatiques...

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Pour tous les équipements sauf les plateaux sportifs, avis de la DDCS

Pour les rénovations des bâtiments, document de diagnostic énergétique

Pièces justifiant la bonification si sollicitation