Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements.

→ Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement

Structure pouvant accueillir de 7 à 300 mineurs, en dehors de leur famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une année sur le temps extrascolaire ou périscolaire pour une durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement. L'équipement se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels est offerte une diversité d'animations et d'activités.

→ Accueil de jeunes

Structure pouvant accueillir de 7 à 40 mineurs, âgés de 14 ans ou plus, en dehors d'une famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une même année et répondant à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif de l'organisateur.

→ Accueil de loisirs espace jeunes

Structure ouverte aux jeunes âgés de 11 à 17 ans inclus offrant un accueil libre ainsi que de nombreuses activités et sorties.

À noter que ces trois types de structure peuvent s'intégrer dans un pôle enfance, jeunesse.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Avis obligatoire de la PMI (si accueil enfants -6ans)

Avis obligatoires du SDIS, de la direction de la cohésion sociale, de la DDPPARS

Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique

Pièces justifiant la bonification si sollicitation