🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
26/11/2023
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Bibliothèques et livres
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR
Pour les rénovations, document de diagnostic énergétique
Pièces justifiant la bonification si sollicitation